Inciter fortement les entreprise à rallonger la durée des contrats et diminuer les emplois précaires : telle est la devise de la Réforme entourant le Bonus-Malus de l’Assurance Chômage.
Par la modulation du taux de cotisations des employeurs, le décret du 26 Juillet 2019 Modifié a pour vocation à rétablir un équilibre dans l’employabilité des demandeurs d’emplois.
Quels secteurs sont concernés et quel impact sur le taux de cotisations ? Décryptage.
Bonus-Malus du taux de cotisations de la réforme sur l'assurance chômage
C’est au taux de cotisation « Contribution à l’Assurance Chômage » que vient s’attaquer le Bonus-Malus entourant cette réforme.
L’objectif est de moduler ce taux à la hausse ou à la baisse en fonction de ce qui a été appelé « le Taux de Séparation ».
Le Taux de Séparation a été définit comme : le nombre de fin de contrats de travail (ou d’intérim) entrainant une ouverture des droits à l’Assurance Chômage, le tout, rapporté à l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
Ainsi, un plancher de 3% et un plafond de 5% de taux pourront être appliqués en comparant le résultat de l’entreprise avec les résultats des autres entreprises de son secteur d’activité.
La première modulation du taux a été prévue pour Septembre 2022, en se basant sur les fins de contrats courant entre le 1er Juillet 2021 et le 30 Juin 2022.
Ce sont l’URSSAF et la MSA qui communiqueront les taux aux entreprises concernées.
Secteurs concernés par la réforme de l'assurance chômage
La liste des secteurs d’activités concernés a été fixés aux entreprise de plus de 11 salariés, ayant un taux de séparation moyen supérieur à 150% dans les domaines suivants :
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Hébergement et restauration
- Transports et entreposage
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie.
Cette liste fixée le 28 Juin 2021 est susceptible d’évoluer au fil du temps et n’est donc pas figée. Ces secteurs ont été définis comme prioritaires par le législateur.
Attention !
💡 Pour la première modulation de 2022 prévue en Septembre, les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire de 2020 devraient être exclus de l’application de Bonus-Malus temporairement.
Parmi eux :
- Fabrication de denrée alimentaires, de boissons, de produits à base de tabac
- Transport et Entreposage
- Hébergement et Restauration
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
