La Prime Macron de 2022, Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat, PEPA : autant de noms pour définir celle qui est devenue en Juillet 2022 la Prime de Partage de la Valeur.
Qui dit changement de nom, dit changement de conditions.
Quelles sont les nouveaux éléments qui constituent le versement de cette prime ?
PEPA devient PPV (Prime Macron de 2022)
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) a été instaurée par la loi portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Elle vient mettre au placard la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA).
Elle a pour objectif d’encourager les employeurs à verser une prime venant compléter la rémunération des salariés dans des conditions avantageuses.
De ce fait, elle ne peut en aucun cas se substituer a un autre élément de rémunération.
Bénéficiaires de la Prime Macron 2022
Les bénéficiaires sont :
- Les salariés y compris les intérimaires mis à disposition dans l’entreprise dans une logique d’égalité de traitement
- Les salariés relevant d’un Etablissement de Service d’Aide par le Travail (ESAT) détaché dans l’entreprise
Bien qu’incitative, cette prime reste non obligatoire et au bon vouloir de l’employeur.
Conditions 2022-2023
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) peut être rétroactive, c’est à dire que les sommes versées à partir du 1er Juillet 2022 peuvent entrer dans son champs d’action.
- Elle peut être versée en une, ou plusieurs fois.
- Un versement maximum par trimestre doit être respecté.
La législation n’a pas encore confirmé s’il s’agit de trimestres civiles ou non.
Elle est exonérée dans les conditions suivantes :
- 3000 Euros Maximum
- 6000 Euros Maximum pour les entreprises ayant signé un Accord d’Intéressement, pour les entreprises ayant mis en place volontairement un Accord de Participation, ou si elle est versée par un Etablissement d’Intérêt Public ou par un ESAT.
Si ces conditions sont respectées, la Prime est exonérée de cotisations sociales.
Elle est également non imposable pour les salariés touchant moins de 3 SMIC.
Conditions à partir de 2024
La Prime de Partage de la Valeur (PPV) se veut être un acte fort et pérenne dans le temps.
C’est pourquoi elle continuera d’exister après 2023, les conditions restant à paraitre à l’heure actuelle :
- Tous les salariés pourront y prétendre
- Des exonérations de cotisations seront toujours possibles
- En revanche elle deviendra imposable : l’exonération d’impôt sur le revenu ne devrait pas être maintenue.
A l’heure ou nous écrivons cet article, les conditions encadrant les montants et la périodicité restent inchangés.
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