Toute entreprise doit mettre à disponibilité de ses employés un nombre important de documents utiles et légales, facilement accessibles et lisibles pour remplir son obligations d’information.
Droits des salariés, prévention, santé ou encore sécurité : êtes vous à jour dans votre affichage obligatoire ?
Comment afficher ces informations ?
Le choix est laissé à l’employeur d’afficher les différentes informations qui compose l’affichage obligatoire : tableau blanc, tableaux en liège, espace dédié en salle de pause ou encore de façon digitale, le tout est de proposer une solution claire et efficace.
Tous les salariés doivent avoir un accès libre et facile à ces ressources.
L’affichage obligatoire est bien souvent le premier point de contrôle lors d’une visite de l’Inspection du Travail, il est donc primordial d’y apporter une attention particulière ainsi que d’en faire les mises à jours dès que cela est nécessaire.
Affichage obligatoire : Sanctions
L’Entreprise qui ne respecte pas ses obligations en matière d’Affichage obligatoire encours :
- Une amende allant de 450 à 10 000 euros pour défaut d’affichage
- 37 500 euros d’amende et 1 an de prison en cas de récidives
Affichage obligatoire : Quelles informations afficher ?
1 – L’horaire collectif de Travail :
L’employeur doit indiquer l’horaire collectif de travail applicable ainsi que la durée du repos.
2 – Les jours de Repos Hebdomadaires :
L’employeur doit afficher les jours de la semaine correspondant aux repos hebdomadaires.
3 – Les coordonnées du Service de Santé au Travail :
L’employeur doit indiquer le Nom, Prénom et Coordonnées du Médecin du Travail et du Service de Santé au Travail.
4 – Les coordonnées de l’Inspecteur/Inspectrice du Travail :
L’employeur est tenu d’afficher les coordonnées du service de la DREETS dont il dépend ainsi que celles de l’Inspecteur/Inspectrice du travail.
5 – DUER ou Document Unique d’Evaluation des Risques :
L’employeur doit indiquer où et comment consulter le DUER.
6 – Les services d’Urgences :
Les services d’urgences tels que le SAMU, les Pompiers ou la Police doivent être afficher.
7 – Les règles de Sécurité en cas d’Incendie :
Les consignes en cas d’incendie doivent être écrite et comprendre :les informations concernant : les lieux où se trouvent le matériel d’extinction, les personnes reconnues aptes à utiliser ce matériel, les « serre-file », la personne en charge de prévenir les pompiers ainsi que les coordonnées du « Service de Secours de Premier Appel ».
8 – Les interdictions de Fumer/Vapoter :
L’interdiction de Fumer et de Vapoter doit être affiché.
9 – Lutte contre la Discrimination :
Les Articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal doivent être affichés.
10 – Identifier les SST (Sauveteurs Secouristes du Travail) :
En cas d’urgence ou de blessures il est indispensable de pouvoir identifier le personnel apte à prodiguer les soins de premiers secours.
11 – Identifier les Instances Représentatives du Personnel (CSE, Syndicats,…) :
Les membres du CSE, Délégués Syndicaux ou autres IRP doivent être identifiés.
12 – Afficher les Accords en vigueur dans l’Entreprise :
Les salariés doivent avoir accès librement et facilement aux différents accords en vigueur et applicables dans l’entreprise.
13 – Afficher la Convention Collective applicable :
Les salariés doivent avoir accès librement et facilement à la Convention Collective dont ils dépendent.
14 – Périodes de Départs en Vacances :
L’employeur est tenu d’informer par voie d’affichage de l’ordre des départs en congés, 2 mois avant la période de départ.
15 – Egalité entre les Femmes et les Hommes :
L’affiche des Articles L.3221-1 à L.3221- 7 du Code du Travail doivent être affichés.
16 – Harcèlement Moral et Sexuel :
L’article 222-33-2 du Code Pénal, ainsi que l’Article 222-3 du même code doivent être affichés. A cela s’ajout les coordonnées du Défenseur des Droits, et du Référent Harcèlement Sexuel identifié dans l’entreprise.
Pour les Entreprises de plus de 50 Salariés :
17 – Afficher la procédure concernant les élections des membres du CSE
18 – Afficher le Règlement Intérieur
19 – Afficher l’Accord de Participation
Changements au 1er Septembre 2022 :
Depuis le 1er Septembre 2022, une mise à jour de l’Affichage Obligatoire est à faire notamment pour les textes suivant :
– L’article 4 de la loi du 21 Mars 2022 concernant la protection des lanceurs d’alertes
– L’article 7 de la loi du 21 Mars 2022 concernant le même thème
– Les articles L.1152-2 et L.1152-3 concernant le harcèlement moral
Pensez à la Digitalisation de l'affichage obligatoire !
On peut conclure que le Tableau d’Affichage Obligatoire est une source d’informations importantes au sein de l’entreprise et le rendre lisible est parfois compliqué.
Ayez le réflexe de la Digitalisation !
En informatisant toutes les informations et en communiquant de façon instantannée à destination de tous, vous gagnez en lisibilité, efficacité et pertinence dans vos communication qu’elles soient RH ou non.
Pensez au module Communication de notre partenaire Staff & Go : Module Communication
Outils :
Téléchargez notre Check-List contenant la liste des documents obligatoires et vérifiez si vous n’en avez pas oubliés !
