De nombreux secteurs d’activités connaissent une récurrence et une saisonnalité dans leurs activités, c’est en ça qu’il existe le travail saisonnier.
Les stations de ski en hiver ou les plages bondées en été : ces périodes représentent un vrai challenge en matière d’embauche pour assurer ce moment phare de l’année.
Aussi, le Contrat Saisonnier est une alternative à utiliser à bon escient.
Qu'est ce que le Contrat de Travail Saisonnier ?
Le Contrat de Travail Saisonnier est un CDD (Contrat à Durée Déterminée) pouvant être conclu avec des sa jeunes à partir de 14 ans (autorisation parentale requise pour les mineurs).
Ce CDD ne peut être signé que pour des tâches dites temporaires et saisonnières ayant une notion de variabilité et de saisonnalité chaque année.
La saisonnalité de ce travail saisonnier est appréciée de façon fixe (avec une souplesse sur les dates) : par exemple, tous les ans, les tâches surviennent entre Juin et Septembre pour la période estivale.
Comme pour tout CDD, il peut être conclu avec ou sans terme précis : de date à date ou « jusqu’à la fin de la saison ».
Il peut être à temps plein ou à temps partiel.
En revanche, contrairement aux CDD « classiques », plusieurs Contrats Saisonniers peuvent être conclus successivement avec le même salarié, sans délai de carence.
Un clause de reconduction peut être prévus afin de proposer d’embaucher en priorité le salarié la saison suivante. Elle ne doit en aucun cas imposer la-dite reconduction.
Attention !
Dans le cadre des Vendanges, le Contrat ne peut être supérieur à 1 mois.
Facilitez vos recherches de candidats
En temps de saisons, il est de plus en plus difficile de recruter des candidats qualifiés ou non. Les JobBoards prennent une place de plus en plus importante pour diffuser en masse les offres d’emplois et trouver des candidats.
Bien qu’Indeed, Pôle-Emploi ou encore Météo Job soient des supports utiles, il est possible d’optimiser votre recrutement en centralisant vos recherches par le biais d’ATS (Applicant Tracking System) et en atteignant un nombre de candidats important.
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Les Droits des Travailleurs Saisonniers
En matières de droits, les travailleurs saisonniers bénéficient de la même couverture que les autres salariés :
– La protection en cas d’Accident de Travail
– Le droit aux Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) en cas de Maladie
– L’acquisition de Congés Payés ou encore le droit au chômage des jours fériés
Le tout, supervisé bien sur par la Convention Collective.
Attention !
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre un Contrat Saisonnier peuvent être, à la demande du salarié, converti en indemnité venant se substituer au droit à repos compensateur afin de ne pas les bloquer dans la poursuite ou recherche d’activité !
Rémunération
Le travail saisonnier possède quelque règles en matière de rémunération.
Un salarié en Contrat Saisonnier ne peut être rémunéré par une somme inférieure au SMIC ou au SMC (Salaire Minimum Conventionnel).
Seul les salariés mineurs bénéficient d’une rémunération plus faible :
– De 14 à 17 ans : 80% du SMIC ou du SMC
– De 17 ans à 18 ans : 90% du SMIC ou du SMC
– A partir de 18 ans : 100% du SMIC ou du SMC
Fin de Contrat
Tout comme les CDD « classiques », la démission d’un Contrat Saisonnier n’est pas valable.
Seuls quelques motifs spécifiques peuvent entrainer la résiliation du contrat tels que :
– L’Inaptitude du Salarié
– La Faute Lourde ou la Faute Grave
– La Rupture anticipée d’un commun accord entre les deux parties
– La preuve d’une Embauche en CDI (en respectant un préavis).
Dans tous les cas, sauf dispositions conventionnelles, l’indemnité de précarité ne sera pas due.
Outils :
Les saisons sont des époques chronophages, et l’administratif demande souvent un emploi à temps plein.
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