Les stages en entreprise font partie intégrante du paysage professionnel. De nombreux employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, accueillent des stagiaires pour les aiguiller dans leurs parcours professionnels, et la rémunération stagiaire pose quelques interrogations.
Ces périodes en milieu professionnel sont riches et permettent d’allier la théorie à la pratique, de se confronter au monde du travail ou de conforter son projet professionnel.
Il est donc important de connaitre les règles d’accompagnement des stagiaires afin de les aider au mieux dans l’avancement de leur projet.
Qu'est-ce qu'un stage concrètement ?
Les périodes de stages sont des moments d’immersions professionnelles permettant de mettre en pratique la théorie d’une formation ou d’une profession par le biais de mises en situations concrètes.
Rappelons que les stages ne sont pas cantonnés aux étudiants, ils peuvent aussi avoir lieu dans le cadre de partenariat avec Pôle Emploi ou la Mission Locale pour accompagner des Demandeurs d’Emploi dans leur recherche de nouvelles orientations professionnelles.
Il peuvent également s’inscrire en partenariat avec Cap Emploi pour s’assurer qu’un poste ou un environnement de travail est bien adapté à la santé d’un salarié.
Les stagiaires ne sont donc pas là pour compenser l’absence d’un salarié ou remplacer un autre poste : ce stage doit respecter l’objectif de base inscrit dans la convention de stage, document obligatoire, signés par les parties prenantes.
Le Cadre légal entourant les Stagiaires
Contrairement aux idées reçues, on ne peut pas accueillir autant de stagiaires qu’on le souhaite.
En effet des règles définissent des seuils d’accueil, selon le code du travail :
Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder :
- 15 % de l’effectif arrondis à l’entier supérieur pour les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 20 salariés
- 3 stagiaires, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 20 salariés
Il indique également que :
« L’accueil successif de stagiaires, au titre de conventions de stage différentes, pour effectuer des stages dans un même poste n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent.
Attention !
💡La durée maximale d’une période de stage ou de plusieurs périodes successives en entreprise est de 6 mois de présence effective !
Rémunération
Pour la rémunération stagiaire, on parle de Gratification.
- Jusqu’a deux mois de stages, c’est l’employeur qui décide ou non de verser la Gratification de Stage.
- Au delà de deux mois de stages sur une même année scolaire, le paiement de cette Gratification est obligatoire.
Pour 2022, la Gratification (rémunération stagiaire) est de 3,9 euros bruts / Heures.
Attention : il s’agit du montant légal, certaines conventions collectives prévoient des montants différents.
La Gratification est exonérée de cotisations et non imposable seulement si la franchise de cotisation est respectée (15% du plafond horaire).
Droits des Stagiaires
Tout comme les salariés, les stagiaires bénéficient de droits équivalents.
- Si vous distribuer les Titres Restaurants à vos salariés, sachez que les stagiaires sont également éligibles.
- Les frais de transports en commun sont à rembourser au même titre que ceux de vos salariés embauchés.
- Le respect de la durée légale du travail, des absences maternité ou paternité est à appliquer aux Stagiaires.
- De façon générale, ils sont couverts par les droits fondamentaux, tels que la protection contre toute forme de harcèlement ou de discrimination figurant au Règlement Intérieur de l’entreprise.
Pensez à faire une Annexe !
Que vous preniez un Apprenti, un Contrat de Professionnalisation ou un Stagiaire : ayez le réflexe de faire une Annexe.
Cette annexe vous permettra d’indiquer toutes les mentions complémentaires qui ne font pas parties des Cerfa ou des Conventions et qui par conséquent ne vous couvrent pas assez en matière de RGPD, de Période d’essai ou encore de respect de certaines dispositions légales.
Des outils simples, rapides et efficaces existent, en quelques clics vous êtes couverts et protégés.
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