Embaucher un Mineur : Points de Vigilance

Le travail des mineurs a lieu souvent lors des vacances scolaires ou des saisons, car on nous recommande souvent d’embaucher des jeunes par le biais de connaissances.

Bien souvent, ces jeunes sont mineurs et nécessitent donc une attention particulière. 

Beaucoup d’entreprises préfèrent souvent ne pas prendre de risques car les règles concernant le travail des jeunes sont parfois plus contraignantes que celles concernant une personne majeure.

Le travail des mineurs est autorité à partir de quel âge ?

Dès l’âge de 14 ans, le travail des mineurs peut être possible et les jeunes peuvent être embauchés notamment pour effectuer les saisons. 

Le tourismes est un secteur friand des jeunes et un échange de bon procédé pour ces travailleurs souhaitant se faire de l’agent pendant leurs vacances scolaires. 

TRAVAIL DES MINEURS BOB

Les points de vigilance du travail des mineurs :

Employer les plus jeunes nécessite quelques démarches supplémentaires et quelques règles à bien respecter :

  • Il faut une autorisation écrite des parents (ou du représentant légal) du jeune mineur donnant accord pour l’employer au sein de son entreprise
  • Le Contrat est obligatoirement à Durée Déterminée. Il peut être un CDD, un Contrat de Travail Temporaire (Intérim pour les intimes), ou un Contrat Saisonnier
  • La Durée du Contrat ne doit pas dépasser la moitié de la période de vacances concernée (15 jours de Vacances = 7 Jours de Contrat)
  • Les pauses doivent être plus régulières : 30 minutes de pauses toutes les 4h30 consécutives de travail
  • Le Repos Quotidien doit être au minimum de 14h Consécutives
  • Les Repos Hebdomadaire est de 2 jours consécutifs obligatoirement
  • Il est interdit d’effectuer du Travail de Nuit pour un mineur
  • Les Conditions de Travail doivent être adaptées afin de garantir la santé, la sécurité et le bon développement du jeune. Par exemple en ne faisant porter que des charges légères. Autrement dit on ne pourra pas demander à un jeune de remplir des palettes entière de Pack d’1,5 Litres d’eau. La charge doit être légère et ne pas compromettre sa croissance par des problèmes de dos par exemple.
 

Attention !

💡 Certains secteurs d’Activités sont interdits : débits de boissons, travail sur machines, étalage extérieur des commerces, …

Rémunération

Pour les jeunes âgés de moins de 16 ans ayant moins de 6 mois d’expérience professionnelle dans la branche dont dépend l’entreprise :

  • 90% du SMIC ou du SMC*

Pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans ayant moins de 6 mois d’expérience professionnelle dans la branche dont dépend l’entreprise :

  • 90% du SMIC ou du SMC*

Pour les autres cas : 100% du SMIC ou du SMC*

Bien entendu, tout cela est toujours supervisé par votre Convention Collective qui peut prévoir d’autres dispositions.

Outils :

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